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Guide déclaration d'impôts pour frontaliers au Luxembourg

Yasser Tahry

08.02.25

Temps de lecture : 3 minutes

Les salariés luxembourgeois qui résident en France sont soumis à des obligations fiscales particulières. En effet, pour éviter la double imposition, ils doivent a priori remplir des déclarations au Luxembourg comme en France. Dans cet article, nous faisons le point sur la prévention de la double imposition pour les salariés français qui travaillent au Luxembourg.

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Comment éviter la double imposition France-Luxembourg ?

La convention fiscale franco-luxembourgeoise, ainsi que son avenant de 2019, permettent de prévenir la double imposition. Les salariés résidant en France qui travaillent au Luxembourg sont a priori imposables au Luxembourg et bénéficient en France d’un crédit d’impôt.

Pour profiter pleinement des dispositions de la convention et éviter d’être imposé dans les deux pays, il faut remplir vos obligations fiscales tant au Luxembourg qu’en France.

Explication du principe général

Au Luxembourg :
Les résidents français qui travaillent au Luxembourg sont en principe imposables à la source, c’est-à-dire que l’impôt est prélevé directement sur leurs revenus au Luxembourg.
En France :
Les résidents français sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus perçus dans le monde entier. La convention fiscale bilatérale permet ainsi d’éviter la double imposition grâce à l’octroi d’un crédit d’impôt.

Remarque : Les professions libérales exerçant via une base fixe d’affaires sur le territoire luxembourgeois et résidant en France sont également imposables au Luxembourg.

Dérogations applicables

Conformément à la convention préventive de double imposition entre la France et le Luxembourg, les revenus issus d'une activité salariée sont imposables dans le pays où l’activité est exercée. Les frontaliers français sont donc, en principe, imposables au Luxembourg sur leurs revenus de travail salarié.

Déclaration au Luxembourg

Les salariés qui vivent en France et travaillent au Luxembourg doivent remplir leurs obligations fiscales au Luxembourg. Voici la procédure à suivre :

Étape	Détails
1. Remplir le modèle 100	Ce formulaire est destiné aux contribuables non résidents soumis à une obligation fiscale au Luxembourg.
2. Cas particuliers	Certains salariés doivent également procéder à la régularisation des retenues d’impôt ou à un décompte annuel selon leur situation fiscale spécifique.
3. Délais de déclaration	Pour les revenus de 2024, la déclaration doit être effectuée au plus tard le 31 décembre 2025. Pour l’année 2024, les formulaires sont disponibles en ligne à partir du 7 avril 2025.
4. Où déclarer ?	La déclaration peut être déposée en ligne via MyGuichet (lien vers MyGuichet).
5. Assistance	En cas de problème, contactez l’ACD (Administration des Contributions Directes) au 0 809 401 401 ou consultez leur site (lien vers l'organigramme).

Déclaration en France

Suite à l’avenant du 10 octobre 2019 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise, la méthode d’élimination de la double imposition (EDI) des frontaliers a été modifiée au 1er janvier 2020, prenant effet à partir de 2024 (fin de la période transitoire).

Avant 2024 :
Les revenus luxembourgeois bénéficiaient d’une méthode d’exemption (ou taux effectif).
Depuis 2024 :
Un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français est appliqué aux revenus d’emploi, aux revenus de source publique, aux pensions de sécurité sociale et aux revenus immobiliers de source luxembourgeoise.

Ce qu’il faut faire :

Accédez à votre espace particulier sur le site des impôts français.
Rendez-vous dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».
Modifiez la nature et le montant des revenus perçus au Luxembourg.
Sélectionnez « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».
Précisez votre lieu de résidence, votre situation particulière et le nombre de personnes à charge.
Saisissez les revenus perçus en N-1.
Confirmez votre saisie en cliquant sur « valider ma saisie » puis validez la déclaration de l’année en cliquant sur « Oui ».

En fin d’année, actualisez votre taux de PAS (prélèvement à la source) pour l’année en cours, en tenant compte de la nouvelle méthode d’EDI.

En cas de difficulté, les non-résidents peuvent contacter le service des impôts des particuliers via Mon espace particulier ou appeler le 0 809 401 401.

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FAQ : Déclaration impôts frontaliers Luxembourg

Quand les salariés doivent-ils faire leur déclaration d’impôt 2024 au Luxembourg ?

Les salariés peuvent effectuer leur déclaration fiscale à tout moment jusqu’au 31 décembre de l’année suivante (déclaration des revenus N-1). En pratique, il est préférable de la faire dès que les formulaires de l’année fiscale en cours sont disponibles (avril 2025 pour les revenus de 2024).

Comment déclarer les impôts frontaliers au Luxembourg ?

Accédez, remplissez et déposez le modèle 100 sur le site MyGuichet.

Sources

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