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Deceased customer report guidelines — Testate and Intestate

Nous sommes désolés d'apprendre le décès de notre client(e). Afin de pouvoir vous aider le mieux possible, nous allons devoir vous demander certains documents.

Documents requis

Les documents suivants nous permettront de communiquer les informations de compte dont vous pourriez avoir besoin pour les procédures d'homologation. Pour continuer, nous aurons besoin des documents suivants :

  • Certificat de décès : un scan ou une image nette d’un certificat de décès officiel. Des certificats de décès provisoires ou des attestations de décès délivrées par des pompes funèbres, ainsi que des documents similaires, peuvent être acceptés s’ils sont valides au regard des lois locales. Ne nous envoyez pas par courrier la seule copie originale de ce document. Ces documents peuvent être détruits à réception, conformément à nos règles en matière de confidentialité.

  • Autorisation de plusieurs exécuteurs testamentaires/proches parents : si plusieurs exécuteurs testamentaires ou proches parents partagent l’autorité, ils doivent donner procuration à un représentant unique qui prend contact avec nous. À défaut, toutes les parties doivent signer notre formulaire d’autorisation. 

  • Pièces d'identité : copies de pièces d'identité pour tous les exécuteurs testamentaires ou proches parents légaux. Veuillez fournir les deux côtés de la pièce d'identité, le cas échéant.

Documents supplémentaires basés sur le statut du testament

Selon que le client(e) avait un testament, nous aurons également besoin de :

  • S’il existe un testament ou une preuve de nomination en tant qu’exécuteur testamentaire (succession avec testament) : une copie du testament ou une preuve officielle de nomination de l’exécuteur testamentaire (toutes les pages sont requises).

  • S’il n’y a pas de testament (succession ab intestat) : des documents attestant du lien de parenté (par exemple, acte de naissance ou certificat de mariage), conformément à la législation sur les successions ab intestat du pays de résidence du client.

En droit des successions, la qualité de proche parent (ou équivalent local) n’est valable qu’en l’absence de testament. S’il existe un testament, les exécuteurs testamentaires sont les seuls à avoir des droits sur les informations et, le cas échéant, sur les fonds.

Comment envoyer les documents à Wise ? 

Veuillez envoyer vos documents à notre équipe dédiée : 

  • en envoyant un e-mail à bereavements@wise.com ou

  • téléchargez-les via ce lien sécurisé. Vous aurez besoin d'un compte Wise pour ce faire. N'hésitez pas à nous contacter si vous les téléchargez ici afin que nous puissions y jeter un coup d'œil. 

Tous les documents sont stockés de manière sécurisée et privée.

Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas accéder aux services publics de partage de fichiers comme Google Drive ou OneDrive. Bien que les fichiers PDF soient préférés, nous acceptons également les formats d'image les plus courants.

Avec qui pouvons-nous partager des informations

Si vous aidez le ou les exécuteurs testamentaires ou le proche parent légal à suivre cette procédure, veuillez nous en informer et fournir une adresse e-mail pour chaque exécuteur testamentaire nommé ou proche parent légal. Nous ne pouvons partager les informations de compte qu'avec ces personnes. 

Si vous ne représentez pas légalement notre client(e), mais demandez à engager notre processus au nom de l'exécuteur testamentaire ou du proche parent, votre demande peut être rejetée et notre capacité à communiquer ultérieurement peut être interrompue. Cela peut se produire à tout moment pour diverses raisons et est conforme à nos responsabilités réglementaires.

Si des fonds sont détenus sur le compte de la personne décédée

Pour tous les remboursements liés au compte de notre client(e), nous nous efforcerons de rembourser le proche parent ou l'exécuteur testamentaire désigné. 

Vous devrez remplir un formulaire, en fonction de l'endroit où la personne décédée résidait :

  • Europe

  • Nouvelle-Zélande

  • États-Unis

  • Reste du monde

Le formulaire doit être rempli minutieusement et signé par le ou les exécuteurs testamentaires.

Selon la loi successorale du pays où notre client(e) résidait, nous pourrions avoir besoin de ces documents :

  • un octroi d'homologation finalisé 

  • lettres d'homologation 

  • ou l'équivalent local conférant aux exécuteurs testamentaires le droit de transférer des fonds provenant d'institutions financières. 

Nous pourrions vous demander de faire légaliser ce document finalisé au niveau international au moyen d'un certificat d'apostille ou d'un processus similaire si ledit document est émis dans un pays différent de l'adresse enregistrée de notre client(e). 

Nous comprenons que la production des documents mentionnés ou équivalents locaux peut prendre un certain temps. Ces documents ne sont nécessaires que pour l'étape de remboursement de notre procédure. 

Trouver du soutien en cas de deuil

Find a Helpline répertorie des ressources de soutien pour le deuil et la perte d'un être cher par pays. Vous pouvez modifier la langue en haut à droite.

Nous vous présentons nos sincères condoléances et ferons tout notre possible pour vous aider. Pour toute question liée à un deuil, veuillez nous contacter à l’adresse bereavements@wise.com. 

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