Auto-entrepreneur RSI : tout ce que vous devez savoir en 2024

Le RSI laisse désormais place à la Sécurité sociale des indépendants. Mais dans quelle mesure, en tant qu’auto-entrepreneur, êtes-vous concerné par ce régime ? En quoi est-il différent du régime général ? Quand, comment et auprès de quelle institution avez-vous l’obligation d’effectuer vos déclarations ? Comment payer et à quelle échéance ? Dans cet article, nous faisons le point sur la déclaration sociale et fiscale des auto-entrepreneurs !

En attendant et pour régler vos cotisations et contributions sociales tous les mois, nous vous conseillons d’ouvrir gratuitement un compte multi-devises Wise dédié à votre activité d’indépendant. Cela vous permet d’accéder à un compte sans mensualité ni frais de tenue de compte ! Et pour celles et ceux qui ont besoin des fonctionnalités avancées d’un compte pour entreprise, nous vous recommandons le compte Business (50 € à l’ouverture, un point c’est tout).

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C’est quoi le RSI pour auto-entrepreneurs ?

Le RSI (régime social des indépendants) est désormais remplacé par la Sécurité sociale des indépendants. Ce régime permet d'organiser la mise en place et la gestion de la protection sociale de tous les travailleurs indépendants.

La Sécurité sociale des indépendants (ex RSI) permet de simplifier la gestion et le suivi de la protection sociale des travailleurs indépendants. Il s’agit d’un régime qui fait partie du régime général, qui couvre la majorité de la population en France.

Régime général ou Régime de la sécurité sociale des indépendants : Quelles différences ?

Le régime général et le régime de la Sécurité sociale des indépendants sont proches.

Toutefois, en cas d’invalidité ou accident de travail, le régime de la Sécurité sociale des indépendants protège beaucoup moins bien que le régime général.

Indépendants concernés par la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI)

Vous êtes concerné par la Sécurité sociale des indépendants si vous êtes un travailleur indépendant, en activité ou à la retraite et notamment si :

• Vous êtes un artisan ou un commerçant
• Vous êtes un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
• Vous êtes un professionnel libéral
• Vous êtes un entrepreneur individuel
• Vous êtes gérant et associé de SNC ou EURL
• Vous êtes gérant majoritaire de SARL

Indépendants affiliés au régime général de la Sécurité sociale

Vous êtes toutefois assimilé salarié et dépendez du régime général si :

• Vous êtes gérant minoritaire d’une SARL
• Vous êtes gérant égalitaire d’une SARL
• Vous êtes dirigeant de SA
• Vous êtes dirigeant de SAS

Où un auto-entrepreneur doit-il payer le RSI ?

Un auto-entrepreneur est rattaché au régime de la Sécurité sociale des indépendants, géré par la Sécurité sociale depuis le 1er janvier 2020.

Régler les cotisations auprès de l’Urssaf

Si vous êtes auto-entrepreneur (ou autre profil applicable), vous devez donc régler vos cotisations et contributions sociales auprès de l’Urssaf.

Règlement en ligne

La déclaration permettant le calcul des cotisations et contributions sociales doit être effectuée en ligne, sur le site impots.gouv.fr (compte personnel).
En cas de manquement à cette obligation, une pénalité peut s’appliquer.

Cas particuliers

Si vous ne pouvez pas effectuer la déclaration en ligne, vous avez la possibilité de réaliser une déclaration de revenus auprès de l’administration fiscale en complétant la déclaration 2042 C au format papier. Vous devez également contacter l’Urssaf pour réaliser une déclaration sociale spéciale.

Mode de calcul des cotisations et contributions sociales

Règle générale

Vos cotisations sociales de l’année en cours (N) sont calculées selon vos revenus professionnels de l’année antérieure (N-1). Le montant des cotisations et contributions sociales fait ensuite l'objet d’un réajustement en fonction de vos revenus réels.

Début d’activité

Lors du lancement de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, le calcul des cotisations est effectué sur une base forfaitaire. En fonction des revenus d’activité réalisés la première année, l’URSSAF établit un réajustement lors de la deuxième année.

Grâce au dispositif Acre (Aide à la création ou à la reprise d’entreprise) et uniquement au démarrage de votre activité, vous pouvez profiter d’une exonération temporaire des cotisations sociales dues.

Échéance du paiement des cotisations et contributions sociales

En tant qu’auto-entrepreneur (ou autre profil applicable), vous avez le choix entre :

• Effectuer le prélèvement du paiement des cotisations et contributions sociales chaque mois (utiliser un compte multi-devises Wise facile et pratique !)
• Définir le paiement de vos cotisations et contributions tous les trimestres (paiement par chèque possible)

Attention ! Pour profiter pleinement de l’option que vous souhaitez à partir du 1er janvier, vous devez faire connaître votre décision avant le 1er décembre.

Quelles cotisations et contributions sociales obligatoires ?

Ci-dessous la liste des cotisations et contributions sociales qui sont obligatoires pour les auto-entrepreneurs et autres indépendants affiliés au régime de la Sécurité sociale des indépendants :

• L’assurance maladie et maternité
• La retraite de base
• La retraite complémentaire
• L’assurance vieillesse
• L'assurance invalidité-décès
• Les allocations familiales
• La formation professionnelle
• La CSG / CRDS

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FAQ : Auto-entrepreneur RSI

Quel est le régime social d’un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur est un gérant de micro-entreprise. Le micro-entrepreneur est soumis au régime micro-fiscal. Concernant les cotisations et contributions sociales, il est soumis au régime micro-social.

Comment faire sa déclaration au RSI ?

Vous souhaitez faire votre déclaration RSI (Sécurité sociale des indépendants) ? Vous devez remplir une déclaration sociale et fiscale sur le site impots.gouv.fr.

Voici les étapes à suivre :

1. Se connecter à votre espace particulier
2. Accéder au formulaire de déclaration

Le volet social rattaché aux indépendants est automatiquement rempli.

Vous n’êtes pas identifié ? Pour accéder au volet social, cochez la case Déclaration de revenus des indépendants que vous trouverez dans le formulaire de déclaration sur le site des impôts.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de consulter l’outil d’aide à la déclaration de revenus des indépendants. Vous pouvez ainsi prendre connaissance, sur la base de vos revenus fiscaux, de la somme des cotisations et contributions fiscales qui sont déductibles fiscalement et que vous devez reporter dans la liasse fiscale professionnelle et dans la déclaration fiscale et sociale 2042 (calcul de la CSG / CRDS).

Puis-je corriger les données sociales de ma déclaration ?

La réponse est oui. En cas d’erreur sur votre déclaration sociale et fiscale, vous pouvez procéder à des rectifications :

Les informations correctives sont automatiquement transmises à l’Urssaf.

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