Découvrez des conseils généraux sur les taxes lors de l'utilisation de Wise Intérêts ou Actions.
Si vous avez des questions concernant vos impôts ou la production d'une déclaration fiscale, parlez-en à un professionnel qualifié. Wise ne peut pas vous offrir de conseils sur votre situation fiscale personnelle, et cet article est destiné à des fins d'information uniquement.
Lorsque vous activez Intérêts ou Actions, vous investissez dans des parts d'un fonds de placement. Si vous êtes résident fiscal en Suisse, cela signifie que vous devez déclarer l'ensemble de vos revenus et de votre fortune nette dans le monde entier dans votre déclaration d'impôt sur le revenu et la fortune suisse.
Vous devrez peut-être également payer un impôt sur le revenu sur les revenus présumés et un impôt sur la fortune sur les actifs que vous détenez, tandis que les plus-values privées sont généralement exonérées d'impôt en Suisse.
Plus-values
Les plus-values privées provenant de la vente de biens mobiliers ne sont généralement pas imposées au niveau fédéral ni au niveau cantonal. Les bénéfices potentiels issus de la vente de vos parts de fonds doivent donc être considérés comme exonérés d'impôt. Cela devrait généralement être le cas, sauf si vous êtes un négociant professionnel en valeurs mobilières ou si vous détenez les actifs dans le cadre de votre patrimoine commercial.
Revenu estimé (paiements d'intérêts et de dividendes)
Tous les revenus accumulés (dividendes et intérêts) provenant du fonds d'investissement sont imposés comme des revenus ordinaires. Ils doivent être déclarés comme revenus ordinaires dans la déclaration de revenus des particuliers.
Les informations relatives au rendement imposable par part sont indiquées dans la déclaration d'impôt, sous Liste des cours publiée par l'AFC (ICTax — Impôts sur le revenu et la fortune).
La distribution ou la capitalisation des plus-values réalisées par les fonds n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, à condition que la capitalisation/distribution des plus-values soit mentionnée et effectuée séparément du revenu imposable.
Impôt sur la fortune nette
Un impôt sur la fortune nette est prélevé au niveau cantonal et communal. Une personne fiscalement domiciliée en Suisse est soumise à l'impôt sur la fortune nette pour l'ensemble de ses actifs mobiliers mondiaux. Les taux d'imposition varient en fonction du canton et de la commune où réside le contribuable.
Vous trouverez la valeur nette d'actif au 31 décembre du fonds de placement à déclarer dans la déclaration fiscale « Kursliste » de l'Administration fédérale des contributions (ICTax — Income & Capital Taxes) ou dans votre relevé fiscal.
Où obtenir plus d'informations sur comment soumettre une déclaration de revenus ?
Les résidents fiscaux suisses doivent déclarer leurs revenus réalisés et leur fortune nette dans leur déclaration annuelle d'impôt sur le revenu et la fortune.
La date limite et la procédure de dépôt de la déclaration d'impôt varient en fonction du canton de résidence fiscale.
Comment obtenir les données nécessaires pour déclarer mes revenus dans ma déclaration fiscale ?
Pour connaître le montant des revenus que vous avez perçus avec Intérêts ou Actions, vous pouvez télécharger une déclaration fiscale depuis votre compte.
Pour cela :
Accédez aux paramètres de votre compte en cliquant sur votre nom dans le coin supérieur
Cliquez sur Relevés et rapports
Sélectionnez Déclaration fiscale et Demander un relevé fiscal
Le rendement imposable par part figure dans la déclaration d'impôt, dans la « Kursliste » publiée par la SFTA (ICTax — Impôts sur le revenu et la fortune).
Quelles informations figureront sur la déclaration fiscale ?
La déclaration fiscale indiquera :
le code ISIN et le pays du fonds
le montant détenu
la valeur nette des actifs des parts du fonds détenues
les intérêts ou dividendes reçus et cumulés
les frais facturés