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Qu'est-ce que la résidence fiscale ?

Les règles et définitions relatives à la résidence fiscale varient d'un pays à l'autre et s'appliquent aussi bien aux particuliers qu'aux entreprises.

Résidence fiscale pour les particuliers

Dans la plupart des cas, vous êtes résident fiscal du pays dans lequel vous vivez et travaillez. Si vous remplissez une déclaration d'impôt ou payez des impôts dans ce pays, vous êtes probablement considéré comme un résident fiscal.

Certains pays déterminent la résidence fiscale en fonction de la durée de votre séjour sur leur territoire. Par exemple, au Royaume-Uni, si vous passez 183 jours ou plus au cours d'une année fiscale, vous êtes considéré comme un résident fiscal britannique.

Il est également possible d'être un résident fiscal de plusieurs pays à la fois. C'est ce qu'on appelle la double résidence.

Résidence fiscale et citoyenneté

Être citoyen d'un pays ne signifie pas nécessairement que vous y êtes résident fiscal. Cependant, les États-Unis considèrent tous leurs citoyens comme des résidents fiscaux, quel que soit leur lieu de résidence.

Résidence fiscale pour les entreprises

Une entreprise est généralement imposée dans le pays où elle est constituée et gérée. Si ces deux pays sont différents, l'entreprise peut avoir une double résidence fiscale.

Pour plus d'informations, veuillez consulter lesite de l'OCDE.

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