En tant qu’institution financière réglementée, nous devons parfois confirmer certaines informations vous concernant avant de pouvoir valider votre transfert. Cela implique notamment de vérifier si vous êtes une personne politiquement exposée (PPE), ou bien lié(e) à une personne dans ce cas.
Comment savoir si je suis une PPE ?
Une personne politiquement exposée (PPE) est une personne qui occupe ou a occupé une fonction politique importante ou une charge publique. Les personnes concernées doivent être en mesure d'influencer la politique, les agendas publics ou de prendre des décisions économiques ou financières importantes susceptibles d'avoir un impact sur le public.
Les fonctions suivantes définissent qui Wise considère comme une PPE
Chef(fe)s d’État, chef(fe)s de gouvernement, ministres, et député(e)s ou secrétaires d'État
Gouverneurs d'États ou de provinces
Membres parlementaires ou d’un organe législatif similaire
Membres d’un organe directeur d’un parti politique
Hauts fonctionnaires de l'administration nationale ou du pouvoir exécutif (par exemple, membres du gouvernement ou hauts fonctionnaires)
Membres de cours suprêmes, de cours constitutionnelles ou d’autres organes judiciaires de haut niveau dont les décisions ne sont généralement pas susceptibles de recours, sauf dans des circonstances exceptionnelles
Membres de cours des comptes ou de conseils d’administration de banques centrales
Diplomates de haut rang, tels que les ambassadeurs et autres chefs de missions diplomatiques (y compris les conseils), les chargés d'affaires
Membres executifs d'organes d’administration, de direction ou de surveillance d'entreprises publiques
Membres haut gradés des forces armées
Représentant(e)s de haut rang d'organisations religieuses
Personnes investies de fonctions importantes, telles que directeur général, directeur, directeur adjoint et membre du conseil d'administration ou d'un organe équivalent d'une organisation internationale ou intergouvernementale (y compris l'OTAN, l'ONU, l'Union européenne)
Personnes auxquelles sont confiées des fonctions importantes, telles que celles de président et de vice-président, au sein d'une organisation sportive internationale reconnue par le Comité international olympique
Nous nous réservons le droit de décider de vous considérer comme une PPE en fonction de votre position spécifique et de nos exigences réglementaires, même si elle n'est pas mentionnée sur la liste ci-dessus.
Comment savoir si je suis connecté(e) à une PPE ?
Notre règle de base est que si vous pensez être connecté(e) à une PPE, vous l’êtes.
Nous considérons généralement que vous êtes connecté(e) à une PPE si vous êtes apparenté(e) à elle ou si vous travaillez avec elle. Voici quelques directives générales :
vous êtes le ou la conjoint(e) ou le ou la partenaire civil(e) d'une PEP
vous êtes l'enfant d'une PEP
vous êtes le ou la conjoint(e) ou le ou la partenaire civil(e) d'un(e) enfant d'une PEP
vous êtes parent d'une PEP
vous êtes frère ou sœur d'une PEP
vous avez la copropriété effective d’une personne morale, d’un accord juridique ou de toute autre relation commerciale étroite avec une PPE
vous êtes le/la seul(e) bénéficiaire effectif(ve) d’une personne morale ou d’un accord juridique mis en place au profit d’une PPE
Dans certains pays et certaines régions, les réglementations locales nous imposent de considérer que vous avez des liens étroits avec des membres de votre famille plus éloignée.
Que se passe-t-il une fois que j'ai été identifié(e) comme PPE ?
Nous examinerons votre compte conformément aux exigences réglementaires. Cela inclura l'obtention d'informations supplémentaires sur vos revenus et sur la manière dont vous comptez financer vos activités via Wise. Dans certaines circonstances, nous pourrions vous demander des pièces justificatives, telles que des preuves de revenus, des déclarations fiscales et des relevés bancaires.
Si je ne suis plus dans une position de PPE, suis-je toujours une PPE ?
Votre statut PPE n'expire pas immédiatement après votre départ de la position de PPE. Différentes réglementations s'appliquent, en fonction de votre région et du poste de PPE que vous avez occupé.
Quand est-ce-que mon titre de PPE expire-t-il ?
Cela dépend de votre lieu de résidence. Chez Wise, nous supprimons généralement le statut PEP d'un client 12 mois après qu'il a quitté son poste PEP. Dans certains cas, cette période peut être prolongée jusqu'à 5 ans en fonction de la réglementation locale. Dans de rares cas, nous ne sommes pas autorisés à supprimer le statut PEP d'un client.
Nous ne pouvons pas vous indiquer de date précise, car cela ne dépend pas de nous.