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Comment fonctionne la tva entre professionnels ?
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect que les consommateurs paient et que les entreprises collectent pour l’État. Les entreprises peuvent aussi déduire la TVA payée auprès de leurs fournisseurs, ce qui leur permet soit de payer le montant restant, soit de bénéficier d’un crédit de TVA.
Pour calculer le montant de la TVA : prix TTC - prix HT.
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Comment facturer la TVA entre professionnels ?
Facturation et TVA
Lorsqu’une entreprise vend un produit ou un service, elle doit émettre une facture qui comprend :
- Le montant HT (hors taxes)
- Le montant TTC (toutes taxes comprises)
- Le montant de la TVA
Exemple de calcul de TVA :
Prix HT : 10 €
Taux de TVA : 20 %
Montant de TVA : 2 €
Prix TTC : 12 €
Exception pour les entreprises en franchise de TVA
Les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA ne facturent pas la TVA. Elles doivent inclure la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur les factures, et seuls les montants TTC doivent apparaître.
Taux de TVA applicables
En France, les taux de TVA varient selon les types de biens et services :
| Taux de TVA | Description |
|---|---|
| 20 % | Taux normal, applicable à la majorité des biens et services |
| 10 % | Taux réduit pour prestations d’hébergement, transport, restauration, travaux de rénovation |
| 5,5 % | Taux réduit pour les produits de première nécessité, comme les aliments |
| 2,1 % | Taux particulier pour certains médicaments et services spécifiques |
💼 Quel montant de TVA les entreprises doivent-elles payer ?
Règle générale de calcul de la TVA
Les entreprises déduisent la TVA qu’elles ont payée sur leurs achats de la TVA qu’elles collectent auprès de leurs clients.
| Calcul de la TVA à payer | Formule |
|---|---|
| TVA à payer | TVA collectée (ventes) - TVA déductible (achats) |
Exceptions
Certaines opérations sont exemptées de TVA, notamment :
- Exportations de biens et livraisons intracommunautaires.
- Dans le cas d'échanges avec des entreprises européennes, un numéro de TVA intracommunautaire est requis.
Le mode de déclaration et de paiement de la TVA dépend aussi du régime fiscal de l’entreprise, souvent défini par son chiffre d’affaires.
Fonctionnement de la TVA entre professionnels
TVA collectée
Lorsqu’un vendeur facture un produit ou un service, il collecte la TVA auprès de son client et doit la reverser à l’État. La date de versement dépend de l’opération, par exemple, la date de livraison ou d’encaissement.
TVA déductible
Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur leurs achats si les conditions suivantes sont respectées :
- La TVA est mentionnée sur une facture ou un justificatif.
- Les biens ou services ouvrent droit à déduction.
- La TVA est déduite après la date d’achat.
Si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l’entreprise peut obtenir un crédit de TVA pour compenser ses prochains paiements ou obtenir un remboursement.
Exclusions du droit à déduction
Certains achats ne permettent pas la déduction de TVA :
| Biens/Services exclus | Description |
|---|---|
| Logements fournis à titre gratuit | Sauf exceptions |
| Véhicules pour transport de personnes / usage mixte | Sauf exceptions |
| Biens cédés gratuitement ou à un tarif réduit | Non déductibles |
| Services associés aux biens exclus | Non déductibles |
| Biens/services utilisés à plus de 90 % à des fins étrangères à l'entreprise | Non déductibles |
💡 Exemple de calcul de TVA entre professionnels
Imaginons que vous vendez des sacs en toile via un e-commerce. Voici comment calculer la TVA :
- Prix HT d’un sac : 100 €
- Taux de TVA : 20 %
- TVA collectée pour 500 sacs : 20 € x 500 = 10 000 €
- TVA déductible pour les matières premières (toile) : 1 000 € x 20 % = 200 €
| Opération | Montant |
|---|---|
| TVA collectée | 10 000 € |
| TVA déductible | 200 € |
| TVA à payer | 9 800 € |
Cet exemple est simplifié. Pour une gestion conforme, il est recommandé de consulter un expert-comptable.
Logiciels de facturation de TVA entre professionnels
Des logiciels comme Xero ou QuickBooks facilitent la gestion de la TVA (calcul, collecte, déduction). Ces solutions peuvent être intégrées au compte Business international de Wise pour un suivi en temps réel et des paiements simplifiés dans plusieurs devises.
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FAQ : TVA entre professionnels
Quelle TVA appliquer entre professionnels ?
Le taux de TVA à appliquer dépend de votre activité et de celle de votre fournisseur. Par exemple, une vente de biens classiques est soumise à une TVA de 20 %, tandis qu’un fournisseur de produits alimentaires applique un taux de 5,5 %.
Est-ce qu'un professionnel paye la TVA ?
Oui, les professionnels payent la TVA, mais ils peuvent la déduire sous certaines conditions (TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer). Ils peuvent également bénéficier d’un crédit de TVA si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée.
Comment fonctionne la TVA pour les professionnels en franchise de TVA ?
Les professionnels en franchise en base de TVA ne facturent pas de TVA et ne peuvent pas la déduire. Ils n’ont pas d’obligation de reversement de TVA à l’État.
Dois-je facturer la TVA ?
Toutes les entreprises hors franchise de TVA doivent facturer la TVA sur leurs ventes.
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*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou la tarification et les frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.
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