Entreprise

Les cadeaux d’entreprise et la TVA : ce que vous devez savoir

Yasser Tahry
Yasser Tahry
28.11.24 (mis à jour il y a plus d'un an)
Temps de lecture : 1 minute

Les cadeaux d’entreprise sont indissociables de Noël et des fêtes de fin d’année. Ils permettent de remercier vos clients et vos partenaires tout en renforçant les relations commerciales. Mais cette pratique est encadrée, notamment en ce qui concerne la TVA et les déductions fiscales.

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TVA sur les cadeaux d’entreprise : est-elle déductible ?

Règle générale

Il est interdit de récupérer la TVA sur des cadeaux offerts à titre personnel ou sans lien direct avec l’activité de l’entreprise. Cependant, les cadeaux clients de fin d’année font exception si leur valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC/an et par bénéficiaire¹ (incluant emballage et livraison).

Cadeaux publicitaires

Pour les cadeaux publicitaires (destinés à promouvoir l’entreprise), la TVA est également déductible sous certaines conditions :

  • Valeur unitaire < 73 € TTC par bénéficiaire.
  • Justification de leur utilité pour l’entreprise (ex. : promotion de produits ou services).

Matériel publicitaire spécifique

Vous pouvez déduire la TVA sans limite de coût si :

  1. Vous produisez et financez le matériel publicitaire donné.
  2. Ce matériel sert à exposer ou ranger vos produits.
  3. Le don est justifié par les besoins du détaillant.

Si une de ces conditions n’est pas remplie, la TVA ne sera pas récupérable.

Cadeaux et déduction du bénéfice imposable

Les cadeaux clients sont déductibles du bénéfice imposable sous réserve :

  1. Que leur valeur soit cohérente avec votre chiffre d’affaires.
  2. Que leur distribution respecte les lois (pas de corruption ni d’abus).

Cas particulier : Si le montant total dépasse 3 000 € par an, vous devrez les déclarer sur le relevé des frais généraux (formulaire N° 2065-SD ou N° 2031-SD selon le régime fiscal).

Comment récupérer la TVA sur les cadeaux ?

La demande de remboursement de TVA s’effectue auprès du Service des impôts des entreprises (SIE). Les modalités varient selon le régime fiscal :

  • Mensuelle : pour les grandes entreprises.
  • Trimestrielle, semestrielle ou annuelle : pour les autres.

Déclaration des cadeaux d’entreprise

Si vos cadeaux dépassent 3 000 € annuels, voici comment les déclarer :

  1. Impôt sur les sociétés (IS) : formulaire N° 2065-SD.
  2. Impôt sur le revenu (IR) : formulaire N° 2031-SD.
  3. Micro-entreprises : aucune déclaration spécifique sauf pour la TVA.

👉 Exceptions : Les objets de moins de 73 €/bénéficiaire ne sont pas inclus dans le calcul des 3 000 €.

Justification des cadeaux auprès de l’administration fiscale

Vous devrez fournir les factures si :

  • Les cadeaux sont disproportionnés par rapport à votre chiffre d’affaires.
  • Vous ne pouvez pas démontrer leur lien avec votre activité.

Sans justificatifs valables, l’administration fiscale réintégrera les montants dans le bénéfice imposable.

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Sources:

  1. Impôts sur les cadeaux d’entreprise – economie.gouv.fr (18 novembre 2024).

*Veuillez consulter les Conditions d'utilisation et la disponibilité du produit pour votre région, ou la tarification et les frais de Wise pour obtenir les informations tarifaires les plus récentes.

Cette publication est fournie à des fins d'information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou professionnel de la part de Wise Payments Limited, de ses filiales et de ses sociétés affiliées. Elle n'est pas destinée à remplacer les conseils d'un conseiller financier ou de tout autre professionnel qualifié.

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